Margaux Benoit

Qu’est-ce que le droit d’auteur ? Comment fonctionne le copyright ? Doit-on déposer sa marque et son logo ? Peut-on utiliser n’importe quelle image sur son site web ? Si ces questions vous ont déjà traversé l’esprit, cet article vous intéressera sûrement. Que vous soyez créateur, artiste, ou gérant d’une boutique en ligne, les questions autour de la propriété intellectuelle font partie de votre quotidien. Ce domaine paraît souvent complexe et délicat. Pourtant, après lecture de ce dossier, vous y verrez plus clair ! Le contenu de cet article a une visée informative et ne remplace pas le discours d’experts en propriété intellectuelle. En cas de doute, faites appel à un avocat spécialisé. Qu’est-ce que le copyright et le trademark (droit d’auteur en français) Le copyright : l’équivalent du droit d’auteur pour les &oelig;uvres de l’esprit. Si on utilise souvent le terme « copyright » pour mentionner la protection d’un dessin ou d’un logo, le terme désigne en réalité un dispositif ne s’appliquant que dans les pays du « Common Law ». Parmi ces pays, on trouve les États-Unis, le Canada, l’Australie ou le Royaume-Uni. Le copyright permet de protéger une &oelig;uvre et son exploitation. Ainsi, l’auteur (ou ses ayants-droits) pourra gérer les reproductions de son &oelig;uvre, ses copies et son utilisation commerciale. Toutefois, faites attention ! Le copyright n’a aucune valeur juridique dans les pays européens en général. En France, c’est le droit d’auteur qui s’applique à toute &oelig;uvre de l’esprit. On entend par ce terme toute création originale (musique, image, vidéo, texte…) qui reflète la personnalité de son auteur. Grâce à la Convention de Berne, les dispositifs de propriété intellectuelle de 179 pays signataires ont été harmonisés. Ainsi, votre &oelig;uvre est protégée dans le monde entier par le droit d’auteur. Ajouter un copyright permet simplement d’informer le public que l’&oelig;uvre est sous licence et ne peut pas être utilisée librement. Le Trademark (™) : une façon de protéger votre marque commerciale. En plus de protéger vos &oelig;uvres, il est également recommandé de protéger votre société. Le symbole Trademark ™ associé à un nom de marque, permet d’indiquer que vous utilisez ce nom dans un but commercial et vous assure le monopole de l’exploitation de ce nom et des produits et services qui s’y rapportent. Là encore, prudence ! Le Trademark n’a de véritable valeur juridique que dans les pays du Common Law (Canada, États-Unis, Royaume-Uni…). Dans les pays d’Europe, l’utilisation du Trademark ne suffit pas à protéger votre marque. Vous devez constituer un dossier de dépôt de marque auprès de l’INPI (Institut National de la Propriété Industrielle). Seul ce dépôt de marque protège votre identité et vos produits dans les pays européens. Le saviez-vous ? Le sigle ™ désigne un Trademark, c’est-à-dire une marque de commerce non enregistrée. À l’inverse, le sigle ® désigne une marque « registered », qui a donc été déposée officiellement auprès d’un organisme agréé. Ces deux sigles ont une valeur juridique dans les pays du Common Law uniquement. Copyright, Trademark, droit d’auteur et propriété intellectuelle : comment s’y retrouver ? Il n’est pas simple de s’y retrouver dans ces termes ! Voici quelques définitions simples qui vous permettront de mieux en comprendre les enjeux. Propriété industrielle : Ce sont les droits de propriété sur des créations susceptibles d’être utilisées de façon industrielle. Cela concerne généralement les brevets techniques. Propriété intellectuelle : Elle englobe à la fois la propriété industrielle, littéraire, artistique et scientifique ; c’est-à-dire toute création issue de l’esprit d’un auteur. Droit d’auteur : Applicable dans plusieurs pays d’Europe, le droit d’auteur couvre toutes les créations uniques et originales d’un auteur. Cela ne nécessite pas de dépôt de brevet, à l’inverse des propriétés industrielles. Chaque création de l’esprit est automatiquement couverte par le droit d’auteur, réservant les droits d’utilisation et d’exploitation à son créateur. Cette protection se fait sous réserve que l’originalité de l’&oelig;uvre et le style de l’auteur soient suffisamment identifiables. Pour renforcer le droit d’auteur, il est possible de réaliser un dépôt de dessins et modèles auprès de l’INPI. Copyright © : Traduit en français par « droit de copie », le copyright protège toute &oelig;uvre et son utilisation dans les pays du Common Law (États-Unis, Australie, Canada…). Bien que n’ayant aucune valeur juridique en France, le sigle copyright © est souvent utilisé pour signifier que le contenu est soumis au droit d’auteur et/ou fait l’objet d’un dépôt auprès de l’INPI. Marque déposée ® : En France et dans les pays d’Europe, vous devez obligatoirement déposer votre marque auprès d’un organisme officiel pour en avoir la jouissance exclusive. Le sigle ® (pour « registered » : « enregistré ») indique que votre marque fait l’objet d’un dépôt dans les règles. Trademark ™ : Contrairement au copyright, le Trademark n’a pas de valeur juridique en Europe. Il est utilisé aux États-Unis, au Canada ou en Australie pour indiquer la revendication exclusive d’une marque, sans qu’elle ait été enregistrée officiellement. L’utilisation d’un Trademark ™ sans dépôt auprès de l’INPI ne vous garantit pas de protection en France. Que dit la loi en France et à l’international sur la propriété intellectuelle Copyright ou Droit d’auteur en France : que dit la loi ? Qui peut utiliser le copyright, à qui s’applique-t-il ? En Europe, toute création de l’esprit est automatiquement couverte par le droit d’auteur. Cela signifie qu’on ne peut pas utiliser une création sans avoir en recueilli ou acheté les droits auprès de son créateur. Le copyright, représenté par le sigle ©, n’a de valeur juridique que dans les pays du Common Law. Cependant, il est courant d’utiliser ce sigle à côté d’une de ses créations pour signifier aux utilisateurs que l’&oelig;uvre est protégée par le droit d’auteur. Ainsi, tout artiste, designer ou photographe peut l’utiliser. Quand peut-on utiliser le sigle copyright © ? Si vous êtes auteur, vous pouvez indiquer au public que votre &oelig;uvre n’est pas libre de droits en apposant le sigle © à côté de celle-ci. Cela est valable sur votre site web, sur vos réseaux sociaux et sur des documents print. Nous vous conseillons de l’utiliser sur votre boutique en ligne Printful. Sans vous protéger complètement, cela peut avoir un effet dissuasif contre ceux qui seraient tentés de copier vos designs. Comment protéger ses créations avec la propriété intellectuelle ? Si le droit d’auteur protège automatiquement vos créations artistiques, il peut arriver que vous soyez victime de contrefaçon. Exemple : vous vendez des T-shirts brodés avec votre design sur votre boutique en ligne et vous vous apercevez qu’un concurrent utilise celui-ci sur l’un de ses produits. Vous pouvez tenter de régler le litige à l’amiable, ou engager des procédures au tribunal. Ces mesures peuvent être longues et coûteuses. Surtout, il vous faudra prouver que vous êtes bien l’auteur original du design volé. Pour cela, il existe des moyens simples pour renforcer vos droits et lutter contre la contrefaçon : Déposer un brevet « Dessins et Modèles », spécifiques aux créations esthétiques. Utiliser une Enveloppe Soleau. Cette méthode vous permet de rassembler votre design dans une enveloppe scellée qui atteste d’une date précise de création. Apposer le sigle copyright © à côté de vos &oelig;uvres pour indiquer leur protection et apporter un aspect dissuasif. De quels risques le droit d’auteur protège-t-il ? Le droit d’auteur permet de lutter contre la copie et la contrefaçon. Il garantit que seul l’auteur bénéficie des droits de reproduction et de diffusion. En cas d’utilisation non-autorisée de sa création, de copie ou d’exploitation commerciale, le droit d’auteur protège le créateur. Quelles créations sont protégées par le droit d’auteur ? On entend par &oelig;uvres de l’esprit tout ce qui concerne les inventions technologiques, scientifiques, littéraires ou artistiques. Ainsi les peintures, les créations sonores ou audiovisuelles, les logiciels, les textes ou encore les vêtements sont protégés par le droit d’auteur. Lorsque vous soumettez un design à Printful, assurez-vous que celui-ci vous appartient ou que vous avez l’autorisation de l’utiliser. Notre équipe filtre l’entièreté des designs soumis. Tout contenu illégal, qui incite à la haine ou la violence n’est pas autorisé chez Printful, comme expliqué dans notre politique de contenu. Combien de temps est-on protégé par le droit d’auteur ? Le droit d’auteur englobe deux types de protection : les droits moraux et patrimoniaux. Le premier désigne la reconnaissance de « paternité » qui vous lie à votre &oelig;uvre. Vous pouvez à tout moment vous opposer au détournement de celle-ci ou demander à ce que votre nom soit mentionné. Ce droit n’est pas limité dans le temps. Il existe ensuite les droits patrimoniaux, qui assurent l’encadrement de l’exploitation de votre &oelig;uvre. Par exemple, vous pouvez autoriser l’utilisation d’une création et demander à percevoir des indemnités de droit d’auteur (en anglais : les “royalties”). Le droit patrimonial dure 70 ans après la mort de l’auteur. Trademark, marque déposée : que dit la loi en France Trademark et marque déposée en France : que dit la loi ? Qui peut déposer une marque ou un logo ? Tout le monde peut déposer une marque ! Que vous soyez un particulier, un artisan, un commerçant ou un travailleur indépendant, le dépôt de marque vous est accessible en tant que personne physique. Les sociétés (SARL, SA, SCI…), fondations ou associations peuvent également déposer une marque et un logo en tant que personne morale.Si vous envisagez de réaliser un dépôt de marque avec plusieurs personnes physiques ou morales, il vous faudra faire appel à un mandataire commun. Cela peut être un professionnel habilité, un avocat ou une société spécialisée. Puis-je utiliser le sigle Trademark ™ librement ? Le sigle Trademark...

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