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Copyright, droit d’auteur, Trademark : comment protéger sa marque et ses créations ?

Copyright, droit d’auteur, Trademark : comment protéger sa marque et ses créations ?
Margaux Benoit

Par Margaux Benoit

Temps de lecture : 16 min

Qu’est-ce que le droit d’auteur ? Comment fonctionne le copyright ? Doit-on déposer sa marque et son logo ? Peut-on utiliser n’importe quelle image sur son site web ? Si ces questions vous ont  déjà traversé l’esprit, cet article vous intéressera sûrement. Que vous soyez créateur, artiste, ou gérant d’une boutique en ligne, les questions autour de la propriété intellectuelle font partie de votre quotidien. Ce domaine paraît souvent complexe et délicat. Pourtant, après lecture de ce dossier, vous y verrez plus clair !

Le contenu de cet article a une visée informative et ne remplace pas le discours d’experts en propriété intellectuelle. En cas de doute, faites appel à un avocat spécialisé. 

Si on utilise souvent le terme « copyright » pour mentionner la protection d’un dessin ou d’un logo, le terme désigne en réalité un dispositif ne s’appliquant que dans les pays du « Common Law ». Parmi ces pays, on trouve les États-Unis, le Canada, l’Australie ou le Royaume-Uni. Le copyright permet de protéger une œuvre et son exploitation. Ainsi, l’auteur (ou ses ayants-droits) pourra gérer les reproductions de son œuvre, ses copies et son utilisation commerciale. 

Toutefois, faites attention ! Le copyright n’a aucune valeur juridique dans les pays européens en général. En France, c’est le droit d’auteur qui s’applique à toute œuvre de l’esprit. On entend par ce terme toute création originale (musique, image, vidéo, texte…) qui reflète la personnalité de son auteur. Grâce à la Convention de Berne, les dispositifs de propriété intellectuelle de 179 pays signataires ont été harmonisés. Ainsi, votre œuvre est protégée dans le monde entier par le droit d’auteur. Ajouter un copyright permet simplement d’informer le public que l’œuvre est sous licence et ne peut pas être utilisée librement.

Le Trademark (™) : une façon de protéger votre marque commerciale.

En plus de protéger vos œuvres, il est également recommandé de protéger votre société. Le symbole Trademark ™ associé à un nom de marque, permet d’indiquer que vous utilisez ce nom dans un but commercial et vous assure le monopole de l’exploitation de ce nom et des produits et services qui s’y rapportent. Là encore, prudence ! Le Trademark n’a de véritable valeur juridique que dans les pays du Common Law (Canada, États-Unis, Royaume-Uni…). Dans les pays d’Europe, l’utilisation du Trademark ne suffit pas à protéger votre marque. Vous devez constituer un dossier de dépôt de marque auprès de l’INPI (Institut National de la Propriété Industrielle). Seul ce dépôt de marque protège votre identité et vos produits dans les pays européens.

Le saviez-vous ? Le sigle ™ désigne un Trademark, c’est-à-dire une marque de commerce non enregistrée. À l’inverse, le sigle ® désigne une marque « registered », qui a donc été déposée officiellement auprès d’un organisme agréé. Ces deux sigles ont une valeur juridique dans les pays du Common Law uniquement.

Il n’est pas simple de s’y retrouver dans ces termes ! Voici quelques définitions simples qui vous permettront de mieux en comprendre les enjeux.

  • Propriété industrielle : Ce sont les droits de propriété sur des créations susceptibles d’être utilisées de façon industrielle. Cela concerne généralement les brevets techniques. 
  • Propriété intellectuelle : Elle englobe à la fois la propriété industrielle, littéraire, artistique et scientifique ; c’est-à-dire toute création issue de l’esprit d’un auteur.
  • Droit d’auteur : Applicable dans plusieurs pays d’Europe, le droit d’auteur couvre toutes les créations uniques et originales d’un auteur. Cela ne nécessite pas de dépôt de brevet, à l’inverse des propriétés industrielles. Chaque création de l’esprit est automatiquement couverte par le droit d’auteur, réservant les droits d’utilisation et d’exploitation à son créateur. Cette protection se fait sous réserve que l’originalité de l’œuvre et le style de l’auteur soient suffisamment identifiables. Pour renforcer le droit d’auteur, il est possible de réaliser un dépôt de dessins et modèles auprès de l’INPI.
  • Copyright © : Traduit en français par « droit de copie », le copyright protège toute œuvre et son utilisation dans les pays du Common Law (États-Unis, Australie, Canada…). Bien que n’ayant aucune valeur juridique en France, le sigle copyright © est souvent utilisé pour signifier que le contenu est soumis au droit d’auteur et/ou fait l’objet d’un dépôt auprès de l’INPI.
  • Marque déposée ® : En France et dans les pays d’Europe, vous devez obligatoirement déposer votre marque auprès d’un organisme officiel pour en avoir la jouissance exclusive. Le sigle ® (pour « registered » : « enregistré »)  indique que votre marque fait l’objet d’un dépôt dans les règles.
  • Trademark ™ : Contrairement au copyright, le Trademark n’a pas de valeur juridique en Europe. Il est utilisé aux États-Unis, au Canada ou en Australie pour indiquer la revendication exclusive d’une marque, sans qu’elle ait été enregistrée officiellement. L’utilisation d’un Trademark ™ sans dépôt auprès de l’INPI ne vous garantit pas de protection en France. 
ce que dit la loi en France sur le copyright droit d'auteur et trademark
Que dit la loi en France et à l’international sur la propriété intellectuelle

En Europe, toute création de l’esprit est automatiquement couverte par le droit d’auteur. Cela signifie qu’on ne peut pas utiliser une création sans avoir en recueilli ou acheté les droits auprès de son créateur. Le copyright, représenté par le sigle ©, n’a de valeur juridique que dans les pays du Common Law. Cependant, il est courant d’utiliser ce sigle à côté d’une de ses créations pour signifier aux utilisateurs que l’œuvre est protégée par le droit d’auteur. Ainsi, tout artiste, designer ou photographe peut l’utiliser.

Si vous êtes auteur, vous pouvez indiquer au public que votre œuvre n’est pas libre de droits en apposant le sigle © à côté de celle-ci. Cela est valable sur votre site web, sur vos réseaux sociaux et sur des documents print. Nous vous conseillons de l’utiliser sur votre boutique en ligne Printful. Sans vous protéger complètement, cela peut avoir un effet dissuasif contre ceux qui seraient tentés de copier vos designs.

Comment protéger ses créations avec la propriété intellectuelle ?

Si le droit d’auteur protège automatiquement vos créations artistiques, il peut arriver que vous soyez victime de contrefaçon. Exemple : vous vendez des T-shirts brodés avec votre design sur votre boutique en ligne et vous vous apercevez qu’un concurrent utilise celui-ci sur l’un de ses produits. Vous pouvez tenter de régler le litige à l’amiable, ou engager des procédures au tribunal. Ces mesures peuvent être longues et coûteuses. Surtout, il vous faudra prouver que vous êtes bien l’auteur original du design volé. 

Pour cela, il existe des moyens simples pour renforcer vos droits et lutter contre la contrefaçon : 

  • Utiliser une Enveloppe Soleau. Cette méthode vous permet de rassembler votre design dans une enveloppe scellée qui atteste d’une date précise de création.
  • Apposer le sigle copyright © à côté de vos œuvres pour indiquer leur protection et apporter un aspect dissuasif. 

De quels risques le droit d’auteur protège-t-il ?

Le droit d’auteur permet de lutter contre la copie et la contrefaçon. Il garantit que seul l’auteur bénéficie des droits de reproduction et de diffusion. En cas d’utilisation non-autorisée de sa création, de copie ou d’exploitation commerciale, le droit d’auteur protège le créateur.

Quelles créations sont protégées par le droit d’auteur ?

  • On entend par œuvres de l’esprit tout ce qui concerne les inventions technologiques, scientifiques, littéraires ou artistiques. Ainsi les peintures, les créations sonores ou audiovisuelles, les logiciels, les textes ou encore les vêtements sont protégés par le droit d’auteur. 
  • Lorsque vous soumettez un design à Printful, assurez-vous que celui-ci vous appartient ou que vous avez l’autorisation de l’utiliser. Notre équipe filtre l’entièreté des designs soumis. Tout contenu illégal, qui incite à la haine ou la violence n’est pas autorisé chez Printful, comme expliqué dans notre politique de contenu.

Combien de temps est-on protégé par le droit d’auteur ?

Le droit d’auteur englobe deux types de protection : les droits moraux et patrimoniaux. Le premier désigne la reconnaissance de « paternité » qui vous lie à votre œuvre. Vous pouvez à tout moment vous opposer au détournement de celle-ci ou demander à ce que votre nom soit mentionné. Ce droit n’est pas limité dans le temps.

Il existe ensuite les droits patrimoniaux, qui assurent l’encadrement de l’exploitation de votre œuvre. Par exemple, vous pouvez autoriser l’utilisation d’une création et demander à percevoir des indemnités de droit d’auteur (en anglais : les “royalties”). Le droit patrimonial dure 70 ans après la mort de l’auteur.

Ce que dit la loi en france marque déposée trademark logo
Trademark, marque déposée : que dit la loi en France

Trademark et marque déposée en France : que dit la loi ?

Tout le monde peut déposer une marque ! Que vous soyez un particulier, un artisan, un commerçant ou un travailleur indépendant, le dépôt de marque vous est accessible en tant que personne physique. Les sociétés (SARL, SA, SCI…), fondations ou associations peuvent également déposer une marque et un logo en tant que personne morale.

Si vous envisagez de réaliser un dépôt de marque avec plusieurs personnes physiques ou morales, il vous faudra faire appel à un mandataire commun. Cela peut être un professionnel habilité, un avocat ou une société spécialisée. 

Puis-je utiliser le sigle Trademark ™ librement ?

Le sigle Trademark ™ a une valeur aux États-Unis, et plus généralement dans les pays du Common Law. Il peut être apposé après un nom de marque non enregistré ou en cours d’officialisation. Parfois, il est remplacé par  le sigle ® pour « registered », qui signifie « enregistré » en français. Ce sigle indique que la marque a été déposée correctement. 

Comme indiqué précédemment, ces deux symboles sont optionnels en France et en Europe. Seul le dépôt d’un nom de marque auprès d’un organisme officiel (l’INPI) donne le droit d’utiliser un nom.

Néanmoins, vous pouvez les apposer à votre marque ou à votre logo pour indiquer, symboliquement, que vous agissez dans les règles. Comme le sigle copyright ©, il peut ainsi rassurer vos clients et dissuader vos concurrents !

Comment et où déposer une marque ?

Pour que votre marque soit officiellement protégée, il est obligatoire de déposer un dossier auprès d’un organisme officiel. Pour constituer ce dossier, il vous faudra préciser les produits et services de votre activité et rechercher les catégories (appelées « classes ») correspondantes. Veillez à bien orthographier le nom de marque et ajoutez également votre logo.

Liste des organismes officiels pour déposer une marque

À savoir :  Une marque déposée est protégée uniquement dans les classes, c’est-à-dire les catégories de services et produits, choisies par le dépositaire. Par exemple : vous déposez un nom de marque pour vendre des vêtements et de la maroquinerie. Vous avez choisi ces deux classes spécifiques lors de votre dépôt. Légalement, il est possible pour un restaurateur de food-truck d’utiliser le même nom que vous, vos activités étant suffisamment éloignées.

Comment vérifier si une marque est disponible ?

Avant de formaliser sa demande de dépôt, il est impératif de s’assurer que le nom de marque choisi est disponible. En effet, rien de vous empêche de déposer la même marque que l’un de vos concurrents. En revanche, une action en justice permettra de prouver l’antériorité de votre concurrent et vous expose à une amende. Pour éviter ce problème, nous vous conseillons d’effectuer une recherche de disponibilité sur le site de l’INPI. Ce service est payant.

Pendant combien de temps la marque m’appartient ?

Lorsque vous réalisez un dépôt de marque, elle vous appartient pendant 10 ans. Passé ce délai, il vous faudra la renouveler auprès de l’INPI. Vous pouvez la renouveler autant de fois que souhaité. En revanche, vous ne pouvez pas ajouter de nouveaux services ou modifier légèrement votre nom. Dans ce cas, il faudra effectuer un nouveau dépôt de marque.

Puis-je utiliser du contenu qui ne m’appartient pas ?

Comment savoir si un contenu est protégé ?

Si vous avez lu attentivement notre article, vous aurez sûrement deviné que la majorité du contenu que vous trouvez sur le web est protégé. Depuis la Convention de Berne, un grand nombre de pays ont harmonisé leur cadre juridique de la propriété intellectuelle. Ainsi, il vaut mieux partir du principe que chaque dessin, photo, musique ou vidéo téléchargée sur internet est protégé par le droit d’auteur. Vous avez un doute ? Voici quelques ressources qui peuvent vous aider à déterminer si une création est sous licence :

  • La recherche inversée sur Google Images : en cliquant sur l’icône « Appareil Photo », vous pouvez insérer ou copier l’URL de l’image qui vous intéresse. Google Images va vous aider à en identifier l’auteur et la source.
recherche google images contenu libre de droits licence copyright
La recherche inversée sur Google Images permet de savoir si un contenu est protégé.
  • La base de données Espacenet regroupe des millions de brevets.
  • Le module de recherche internationale du WIPO (Organisation mondiale de la Propriété Intellectuelle) rassemble une grande quantité de brevets, dessins et modèles du monde entier.

Comment utiliser un dessin ou une image protégée par le droit d’auteur ?

Après avoir fait vos recherches sur un design qui vous plaît, vous vous rendez compte que celui-ci est sous licence. Pour pouvoir l’utiliser, plusieurs solutions s’offrent à vous. Si la photo ou le dessin provient d’une banque d’images, on vous proposera alors un tarif pour pouvoir l’acheter. Ce tarif peut varier en fonction de l’utilisation prévue. Un usage sur vos réseaux sociaux coûtera moins cher qu’une reproduction sur des articles destinés à la vente. 

Si le design repéré n’est pas dans une banque d’images mais appartient à un créateur, vous pouvez prendre contact avec lui et lui demander l’autorisation d’utiliser son œuvre. Précisez le type d’usage envisagé ! L’artiste peut vous proposer un tarif ou vous mettre à disposition sa création gratuitement. Évidemment, il peut également refuser l’exploitation de sa création, à vous de respecter sa décision. 

Notez que si un auteur vous a accordé le droit d’utiliser sa création, il est recommandé de le citer et d’ajouter un lien qui renvoie vers son site web.

Où trouver du contenu libre de droits ?

Ne baissez pas les bras ! Il est possible de trouver du contenu libre de droits sur le web. Ainsi, vous pourrez trouver des photos pour animer vos réseaux sociaux, des sons pour vos vidéos de présentation et même du contenu audiovisuel. Par exemple, vous pouvez activer le filtre « Licences Creatives Commons » dans les outils de recherche de Google Images. Les licences Creatives Commons ouvrent davantage de droits d’exploitation pour certaines œuvres. Ces critères sont définis par les artistes eux-mêmes qui peuvent choisir de mettre à disposition gratuitement leur création. 

Une autre solution très efficace est le contenu issu des banques d’images libres de droit. Il en existe pour de nombreuses catégories de contenu : illustrations, photos, vidéos, musiques. Ces banques d’images vous permettent d’exploiter gratuitement du contenu. Notifier l’auteur est recommandé mais pas obligatoire. L’inconvénient ? Vous risquez de voir le même visuel chez d’autres concurrents…

Quelques ressources pour trouver du contenu libre de droits :

  • Photos : Pexels, Unsplash, Pixabay
  • Vidéos : Coverr, Pexels Video, Life Of Vids
  • Musiques : Freeplay Music, Autio Micro, MusicScreen
  • Illustrations / Éléments graphiques : Flaticon, Freepik

Dorénavant, les notions de copyright et de Trademark n’ont plus aucun secret pour vous ! Protéger vos créations grâce au copyright, déposer votre marque ou utiliser du contenu libre de droits est devenu un jeu d’enfant. Toutefois, si vous avez un doute, nous vous conseillons de faire appel à un expert en propriété intellectuelle.

Vous pouvez maintenant lancer votre marque et donner vie à vos projets d’entrepreneuriat !

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Margaux Benoit

Rédactrice web freelance

Margaux est freelance, spécialiste du webmarketing et de la communication digitale. Grâce à sa soif d’apprendre, elle est toujours à la recherche de nouvelles découvertes !

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